CONSTAT VIDEO :

Le Commissaire de Justice utilisera une vidéo en plus de sa description écrite. Ce constat est particulièrement utile pour prouver des nuisances venant du voisinage, un état des lieux, un constat des avoisinants ou du domaine public avant travaux ou pour toutes constatations de choses en mouvement (bruit anormal d’un moteur par exemple) .

CONSTAT AVEC DRONE :

L’évolution des produits présents sur le marché et la demande des consommateurs ont conduit la SCP BOUJU DUSSERT DEL AGUILA à proposer un drone pour réaliser certains constats. Ce nouvel outil est une réelle valeur ajoutée pour le constat de Commissaire de Justice.

Ces appareils permettent de photographier et de filmer depuis les airs sans avoir à déployer des appareillages lourds et coûteux.
Pour le Commissaire de Justice, le drone est le vecteur lui permettant de placer sa caméra ou son appareil photo pour effectuer un constat. De nombreuses hypothèses existent :

• Constat sur une toiture :
  
  Il est fréquent que le Commissaire de Justice aie à se rendre sur des toitures pour constater des désordres : tuiles envolées, skydome cassé, chape bitume arrachée… L’accès au toit est cependant parfois délicat et même une échelle ne permet pas toujours de voir l’ensemble de la couverture.

  Le drone vient apporter une réponse simple : le Commissaire de Justice dirige l’appareil depuis le sol et photographie ou filme la toiture. L’agilité du drone lui permet de voir partout.

• Constat sur un bâtiment haut
  
  Comme pour une toiture, certains bâtiments sont si haut qu’il est parfois compliqué d’aller effectuer certaines constatations en hauteur. Lorsqu’un échafaudage est installé, le Commissaire de Justice peut l’utiliser mais ce n’est pas toujours le cas.

  Le drone permet de longer la façade jusqu’au désordre et de d’effectuer les constatations en toute sécurité depuis le sol.

• Constat sur une clôture mitoyenne :

  Régulièrement les Commissaires de Justice sont appelés pour effectuer des constatations sur des problèmes de mitoyenneté. Se pose alors la difficulté de la prise de vue : le contexte étant conflictuel, le voisin n’autorise pas toujours le Commissaire de Justice à pénétrer sur son terrain pour constater ce qui se passe de l’autre côté !

  Le recours au drone permet de prendre des clichés depuis le terrain du requérant ou depuis la voie publique mais dans les airs, avec un panorama différent.

• Constat en matière d’urbanisme :

  En matière d’urbanisme il n’est pas toujours aisé de prouver l’infraction : comment prouver qu’une piscine est en cours de construction sans autorisation derrière un mur de 3 mètres de haut et une haie de peupliers de 10 mètres ?!

  Le drone va permettre de prendre de la hauteur et d’effectuer les constatations depuis le ciel. Les mairies avaient déjà recours à GOOGLE EARTH, mais la mise à jour n’est pas quotidienne. Elles peuvent maintenant effectuer les constatations sans délai.

SÉCURITÉ DU CONSTAT

Le drone est donc un outil pratique pour le Commissaire de Justice mais c’est aussi un moyen de sécuriser les constats : On l’a dit, certaines constatations sont difficiles à réaliser et le Commissaire de Justice va parfois prendre des risques pour effectuer ses constatations : chute d’une échelle, chute à travers un toit terrasse fragilisé… Le recours au drone permet de rester au sol et d’envoyer l’appareil au plus près de la zone de constatation sans danger.

RAPIDITÉ DU CONSTAT

Le drone est également un outil rapide : sortir le drone de sa boite et le mettre en service met une petite dizaine de minutes. Le drone met ensuite quelques instants pour s’élever à une centaine de mètres ; C’est bien plus rapide que d’élever un échafaudage ! C’est également plus rapide que de monter et descendre l’équivalent de 30 étages sur une éolienne ou un ouvrage d’art.

RESPECT DES RÈGLES D’UTILISATION

Evidemment, l’utilisation d’un drone suppose le respect de la réglementation en vigueur :

• Le drone ne peut pas s’utiliser partout : Par exemple, à proximité d’un aéroport il n’est pas possible de faire voler un drone. De même sur un site pétrochimique, la plupart des drones n’étant pas homologué pour ce type de lieu.
• L’utilisateur du drone doit respecter la réglementation en matière de respect de la vie privée : Le drone ne peut pas être un outil d’espionnage. S’il n’est pas interdit de filmer depuis l’espace public une propriété privée, il n’est pas permis de surveiller en permanence les allers et venues d’une personne. Au besoin, le Commissaire de Justice pourra demander une Ordonnance au Juge compétent pour être autorisé à effectuer certaines constatations.

Le drone va donc devenir un outil précieux pour les constats de Commissaire de Justice.